Très souvent non-conformité des produits (par example les appareils électromenagers) aux demandes de securité incendie cause l’incendie, mais pas de négligeance des locataires.
Dans la plupart des cas ces appareil n’ont pas de certification de securité d`incendie et sont importés dans le pays illégalement. Est-il possible de protéger sa demeure contre les produits de mauvaise qualité? Oui, il est possible, il faut acquerir les marchandises qui ont le certificat de securité d`incendie. Qu’est-ce qu’il represente? Le certificat de securité d`incendie est le document qui confirme, que le produit, soumis à la certification de securité d`incendie, repond aux exigences presentant dans la Loi Federale №123 du 22.07.2008 « Réglement Technique sur les demandes de securité d`incendie ». Le certificat de securité d`incendie a la force juridique en Russie.
Le certificat de securité d`incendie fait une partie intégrale du certificat de conformite des produits GOST R et il est obligatoire pour beaucoup de produits(la liste complète des produits, soumis à la certification obligatoire dans le domain de la securité incendie, élaborée par le Ministere des situation d’urgence №320 du 08.07.2008, mais du 01.05.2009 dans la Loi Federale №123 du 22.07.
2008 « Règlement Technique sur les demandes de securité incendie ».
La liste des documents nécessaires pour obtenir le certificat de securité d’incendie:
1. Pour le producteur du pays
1.1. Le certificat d’enregistrement d’Etat d`une societe (la copie)
1.2. Le certificat d’enregistrement dans l’inspection du fisc (la copie)
1.3. La charte de l’organisme
1.4. La documentation technique sur la marchandise
1.5. La documentation avec la technologie de la production (instruction, le reglement technologique)
1.6. Les certifications (ISO, le certificat de conformité (volontaire), la conclusion sanitaire et épidémiologique) ou d’autres documents d’essai (si possible)
1.7. Echantillon
2. Pour le producteur d’importation
2.1. La documentation technique sur la marchandise
2.2. La documentation avec la technologie de la production (instruction, le reglement technologique)
2.3. Les certifications (ISO, le certificat de conformite (volontaire), la conclusion sanitaire et épidémiologique) ou d’autres documents d’essai (si possible)
2.4. Echantillon
Mais sur la base de la Loi Federale du 22.07.2008 (entré en vigeur du 01.05.2009) № 123 « Règlement Technique sur les demandes de securité incendie » la plupart des marchandises soumis a la certification obligatoire, s’est trouvée dans la liste des produits rapportés pour la certification et maintenant ces marchandises demandent la Lettre d’exemption. Malgré le fait que la majeur partie de produits a gardé ces codes TN VED, la declaration des produits n’est plus nécessaire.
Vous pouvez prendre des renseignements détaillés a nos specialistes sur les produits qui sont exclus de la liste des produits soumis à la certification obligatoire, à la base de la Loi Federale №123. On peut aussi passer une commande sur la lettre d’exemption avec toutes les exigences qui sont en vigueur en Russie.
