La déclaration de conformité est le document qui confirme la correspondance de la production aux exigences des documents normatifs. La nécessité de l'acceptation de la déclaration de conformité est fixée par l'agence Fédérale du Règlement technique et Métrologie par (GOSTStandart) dans « la liste des produits confirmée par la déclaration». La nouvelle Loi Fédérale « Sur le Règlement technique » prévoit la nécessité des exigences avant les documents acceptés normatifs avant l'acceptation des règlements correspondants techniques (GOST, SanPiNov, SNiPov etc), qui correspondent aux buts du réglage technique, comme définis par les positions de transition de la Loi. Les lois Fédérales et les actes du Gouvernement dans le domain du réglagement technique entrent aux exigences, gardant entièrement ou partiellement les exceptions temporaires ou les positions de transition de la Loi.
