La lettre d’exempton est imprimée sur la feuille officielle de l’organisme certificateur et tamponné d’un cachet. La lettre d’exemption est nécessaire, si ce n’est pas tout a fait claire, selon quel code du Classificateur Russe des produits (CRP) ou bien du numero de l’Activite Economique Etrangere (NAEE) peut classifier le produit donné. La question surgit, s’il faut classifier le produit. Cette question se dressse devant les representants des organismes controleurs (Service Federal de la Douane Russe et d’autres institutions controleurs).
N’oubliez pas que les organismes controleurs exigent preuve en papier plus que les mots!
Preoccupez-vous d’avance des documents necessaires. 
Il existe 2 types de lettres d’exemption:
- Pour la douane
- Pour le commerce
Elles sont différentes par l’adresse. La lettre d’exemption pour le commerce est envoyée à l’adress du Declarant (directeur de la compagnie ou PBOUL, qui demande cette lettre). La lettre d’exemption pour la douane est envoyée à l’adress du Chef du Service Federal de la Douane (SFD) de la Federation de Russie, on y ajoute l’information sur le contract, d’après lequel le produit est importé, il n’y a plus de différences.
La dernière particularite consitse en le fait que la lettre d’exemption est donnée par VNIIS (reglement du governement du 17.03.2003 №07 – 61/10816).
Parfois vos clients peuvent vous demander le certificat de conformité pour la production à réalisation. En ce cas il faut rappler que la lettre d’exemption ne garantit pas la qualité de la production et il est désirable de présenter la certificat obligatoire de la conformité..
