La permission ou conclusion est le document officiel avec les résultats des essais de la production, de l’équipement etc., admettant l’exploitation et l’utilisation de l’équipement concret,ou certifiant la possibilité de l’activité définie.
La legislation de la Fédération de Russie prevoit la livraison des permissions et des conclusions d’enregistrements:
- La permission de l’importation/exportation des déchets toxiques (le document établissant la possibilité de l’importation/exportation des déchets toxiques sur la territoire de la RF, ainsi que le transit des déchets selon son territoire);
- La conclusion du contenu de l’alcool dans la production (le document avec les résultats des essais de la production à propos du contenu des suppléments d’alcool dans la production);
- Les permission de l’application de Rostechnadzora (le document qui permet l’exploitation des équipements, ou des appareils spésifiques sur les objets dangereux industriels);
- Les permission de l’importation/exportation des substances effritant la couche d’ozone (le document qui admet la possibilité de l’importation/exportation dans le territoire de la RF de la production, contenant les substances effritant la couche d’ozone;
- Et les autres.
Les organismes d’Etat résponsables de la livraison des conclusions et permissions d’enregistrements sont définies par la legislation de la FR. Les régles et l’ordre de la livraison des permissions et conclusions d’enregistrements sont réglementées par les acts spéciaux.
Nous vous aiderons а regulariser, les permission et conclusions suivantes:
