L'importation/exportation des déchets dangereux est réglementée par les Règles du déplacement transfrontier des déchets à la base de la décision du gouvernement de la Fédération de Russie № 442 du 17 juillet 2003. Ils établissent l'ordre de l'importation des déchets dangereux sur le territoire de la Fédération de Russie aux fins de leur utilisation écologiquement sûre, l'exportation des déchets du territoire de la Fédération de Russie, ainsi que le transit des déchets selon le territoire du pays.
Conformément aux Règles:
— L'importation (exportation) des déchets sur le territoire (du territoire) de la Fédération de Russie (FR) se réalise selon la licence du Ministère du Développement Economique et du Commerce de la FR, donnée à la base de la permission du Ministère des Ressources Naturelles de la FR (ses organismes territoriaux) de le déplacement transfrontier des déchets;
— L'importation (transit) des déchets 2 sur le territoire (selon le territoire) de la FR est interdit, mais l'exportation des déchets du territoire se réalise selon la licence du Ministère du Développement Economique et du Commerce de la FR donnée à la base de la permission du Service Fédéral de la Surveillance Écologique, Technologique et Atomique de la FR de le déplacement transfrontier des déchets;
— Le Service fédéral de la Surveillance Écologique, Technologique et Atomique de la FR prend la décision sur la distribution ou sur le refus de la distribution de la permission du déplacement transfrontier des déchets pendant 30 jours dès le jour de la demande réception de la distribution de la permission indiquée avec tous les documents nécessaires.
