La conclusion de l’importation/exportation des substances effritant la couche d’ozone
 
 
 

18.05.09

Le reglement technique sur les exigeances de la securite incendie» etait confirme par la Loi Federal №123 du 22.07.2008. Cette loi est entre en vigeur du 01.05.2009

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07.03.09      
L’Agence Federal sur le reglement technique et metrologie a reorganise le comite sur la standartization 262 «les equipement mécanisés et á bras»

12.03.09      
La decision №163 sur « l’accreditaton des organisations et les laboratoires (centres) qui s’est occupent de la certification et realisent les travaux sur la certification » etait entre en vigeur du 24.01.2009.


07.10.08
Publication of new edition of ISO standard 11612:2008 "Protective clothing-Clothing to protect against heat and flame. Test methods and requirements to operating characteristics of clothes for heat protection.”
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01.11.08

Le standart ISO MEK 29500 :2008 est publie le standart nouveau sur «Les technologies d’information. La description de lla documentation et les langes de la redaction. Le format de file Office Open XML »
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17.12.08

La liste des standarts nationaux comprenant les normes et methodes d’essais aissie que les principes de choix des examples, necessaires pour l’application et l’accomplissement de la Loi  federal sur « Reglement technique du lait et de la production laiterie » est entre en vigeur du 15.12.2009 selon l’Ordre de la Federation de Russie.


 
 

Peu de personnes connaissent que le désodorisant aérosol ordinaire avant d'être en vente passe le contrôle défini sur l'influence effritant à la couche d’ozone. Cela pet etre rapporter aux  autres produits.

La conclusion de la possibilité de l'importation de la production contenant les substances effritant la couche d’ozone dans la FR, représente la permission officielle donnée de Client du service Fédéral sur la surveillance Ecologique, Technologique et Atomique pour l'octroi aux organismes Douaniers de la FR et certifiant la possibilité d'importation de la production, contenant les substances effritant l’ozone sur le territoire de la RF.

L'importation et l'exportation de la production contenant les substances effritant l’ozone, est réglée par la Décision du Gouvernement de la Fr №563  du 8 mai 1996 «Sur le réglement de l'importation à la FR et l'exportation de la FR des substances effritant l’ozone et la production les contenant», et est pris en exécution par la Décision de la Fédération de Russie №526  du 24 mai 1995 «Sur les mesures primordiales de l'exécution de la convention Viennoise sur la protection de la couche d'ozone et le procès-verbal De Montréal selon les substances détruisant la couche d'ozone».

 

La permission ou conclusion

Le certificat de conformité écologique

La liscence sur les travaux avec les dechets toxiques

La conclusion sanitaire et épidémiologique (certificat d’hygiène)

La lettre d’exemption VNIIS

 

L’assentiment des moyens de transports

Les specifications techniques

 

 

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